Notre Actualité

CIEL/DTI+ (Prodou@ne)
Simplification de vos déclarations

08 Octobre 2018

AU plus tard le 31 Décembre 2019, la télédéclaration et le télépaiement de l’ensemble des déclarations des Contributions indirectes seront obligatoires.

Les déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) et annuelles (DRA) relatives aux alcools et aux boissons alcooliques, devront s’effectuer via le site du service de la Douane CIEL.

2 Modes de télé-déclaration :

  • - saisie manuelle classique des éléments déclaratifs sur CIEL en complétant en ligne : DTI
  • - génération & import de fichier pour pré-remplir la déclaration : DTI+


L’entrepôt agréé devra déclarer sa comptabilité matières sur Ciel, qu’elle soit tenue en droits acquittés ou en droits suspendus.

Pour procéder au dépôt de la déclaration fiscale dans Ciel, vous devrez vous munir de votre numéro d’agrément de votre entrepôt fiscal de stockage (numéro alphanumérique à 13 caractères). C’est votre identifiant unique pour le dépôt de la comptabilité matières.

Nos Solutions Négoce Boissons sont conformes aux directives douanières.

*CIEL (Contributions Indirectes en Ligne)